Les exigences pour immatriculer son bateau hauturier en Suisse sont élevées. Surtout que pour conduire un bateau sous pavillon suisse, vous aurez besoin d’un permis hauturier. C’est une obligation légale.
Alors certains suisses, surtout les doubles nationaux, décident d’immatriculer leur bateau dans un autre pays.
C’était également notre cas. Notre Bénéteau Oceanis 440 était au début de notre voyage autour du monde sous pavillon belge.
Mais battre pavillon suisse, malgré ses exigences, a également quelques avantages : une bonne préparation théorique et pratique à la mer, assurance tout risque très abordable pour le bateau et la rapidité des réponses de la part de l’autorité suisse maritime.
Notre voilier Silkap a changé de pavillon au bout de 3 ans de voyage et est immatriculé maintenant en Suisse.
Nous sommes passés par la procédure d’immatriculation et vous dévoilons comment ça se passe.
Qui peut immatriculer un bateau hauturier en Suisse ?
Les personnes suivantes peuvent immatriculer leur bateau hauturier de plaisance sous pavillon suisse :
- Citoyens suisses
- Association suisse ayant pour but d’encourager les sports nautiques et la navigation de plaisance
- Citoyen suisse ayant la double nationalité s’il n’est pas domicilié dans l’autre Etat dont il est également ressortissant
- Citoyens de l’UE ou de l’AELE disposant d’une autorisation de séjour suisse valable (donc avec un domicile suisse)
Organisme compétent pour l’immatriculation
L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) est chargée d’immatriculer les bateaux de sport et de plaisance dans le registre suisse des yachts suisses naviguant en mer.
La demande d’immatriculation et le renouvellement (prorogation) se font par voie électronique via les Services en ligne de l’OSNM.
Pour toute demande de renseignements, d’enregistrement, de modification de données, de prolongation ou de radiation pour un bateau sous pavillon suisse, adressez-vous à l’OSNM par téléphone ou par e-mail. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site web de l’OSNM.
L’OSNM répond très rapidement et nous étions très contents de leur disponibilité et efficacité.
Les documents légaux relatifs à l’enregistrement d’un bateau suisse sont également disponibles sur le site de l’OSNM sous la rubrique « Conditions d’obtention de l’immatriculation dans le registre suisse des yachts et de son entretien ».
Types de bateaux hauturiers suisses
Seuls des bateaux de sport et de plaisance en état de tenir la mer et équipé de manière adéquate peuvent être immatriculés dans le registre suisse des yachts naviguant en mer.
Sont considérés comme étant en état de tenir la mer des bateaux de la catégorie de conception A ou B selon les normes CE (conformité européenne).
La catégorie de conception CE est une réglementation européenne qui permet d’indiquer l’aptitude du bateau à affronter des conditions de navigation. La catégorie de conception est indiquée sur les documents du bateau lors de sa fabrication.
Les bateaux de catégorie A sont destinés aux longs voyages et peuvent affronter des vents jusqu’à force 9 Beaufort et des vagues jusqu’à 10m.
Les bateaux de catégorie B sont destinés aux voyages au large des côtes et peuvent affronter des vents jusqu’à force 8 Beaufort et des vagues jusqu’à 8m.
N’importe quel type de bateau ne peut donc pas être immatriculé sous pavillon suisse.
De plus, le bateau doit avoir un équipement obligatoire à bord selon la « Directive relative à l’équipement des yachts battant pavillon suisse ».
Procédure pour immatriculer un bateau hauturier sous pavillon suisse
L’immatriculation d’un bateau pour obtenir le certificat de pavillon suisse se fait par voie électronique via le site web de l’OSNM.
La délivrance du certificat de pavillon suisse est régie par l’art. 5 de l’ordonnance du 15 mars 1971 sur les yachts suisses naviguant en mer (ordonnance sur les yachts, RS 747.321.7).
Les documents à fournir pour l’immatriculation dans le registre suisse des yachts comprend :
- Carte d’identité suisse ou passeport, ou permis de séjour suisse
- Titre de propriété pour le bateau
- Confirmation de radiation du bateau du registre étranger si le bateau était immatriculé avant dans un autre registre
- Spécificités techniques du bateau et confirmation de la navigabilité et de l’équipement adéquat : un expert maritime agréé vous délivrera suite à l’expertise du bateau le « Certificat de navigabilité » – ce formulaire est à télécharger sur le site de l’OSNM et à faire remplir par l’expert
- Attestation d’assurance responsabilité civile (RC)
- Formulaire « Copropriété et pouvoir de représentation » en cas de copropriété
Le délai pour l’immatriculation du bateau hauturier suisse est d’environ deux semaines. Vous obtiendrez le Certificat de pavillon suisse en format électronique par courriel.
Le bateau sera immatriculé avec le port d’attache à Bâle. La Suisse n’a qu’un seul port d’attache pour les bateaux hauturiers. Vous pourrez inscrire Bâle, Basel ou Basilea à l’arrière de votre bateau pour signaler le port d’attache.
Il reste à noter que pour obtenir le certificat de pavillon suisse, vous n’avez pas besoin d’être en possession d’un permis mer. Par contre, pour pouvoir naviguer avec le bateau, il vous faudra obligatoirement avoir un équipier à bord qui possède un permis mer reconnu par l’OSNM. Donc au final, vous ou un autre copropriétaire devra passer le permis.
Article à lire : Permis mer suisse
Coût de l’immatriculation d’un bateau hauturier suisse
Le coût de l’immatriculation d’un bateau dans le registre suisse des yachts s’élève à 1250,- CHF. Ce prix comprend :
- L’examen de tous les documents,
- L’immatriculation dans le registre,
- La délivrance du certificat de pavillon suisse pour trois ans
- Les frais de port
Après les trois ans de validité du certificat de pavillon, il vous faudra demander un renouvellement du certificat (une prorogation) auprès de l’OSNM.
Le coût du renouvellement du certificat de pavillon suisse s’élève à 150 CHF/année.
Validité du pavillon suisse
Quand vous immatriculez votre bateau dans le registre suisse des yachts, vous obtiendrez un certificat de pavillon suisse.
Le certificat de pavillon suisse est valable trois ans.
Vous devrez ensuite demander une prorogation (un renouvellement). La durée maximale d’une prorogation est de trois ans.
Cela signifie que le certificat de pavillon suisse est valable trois ans et à la fin des trois ans vous devrez demander une nouvelle prorogation à l’OSNM.
Alternatives au pavillon suisse
Obtenir le pavillon suisse pour un bateau de plaisance est contraignant et coûteux comparé à d’autres pays. Et surtout, parce que pour conduire un bateau battant pavillon suisse, il vous faudra avoir obligatoirement le permis hauturier.
Si vous avez seulement la nationalité suisse, le choix du pavillon est plus restreint. Il existe des pays qui octroient leur pavillon sans que vous ayez la nationalité du pays ou habitiez dans le pays. C’est par exemple le cas du Panama.
Si vous avez une double nationalité, alors vous pourrez enregistrer le bateau dans le pays de votre deuxième nationalité.
La Pologne accorde le pavillon polonais à tout ressortissant européen et la procédure est très facile. Par le passé, c’était également le cas pour les Pays-Bas et la Belgique, mais plus maintenant.
Nous avons rencontré de nombreux suisses voyageant en voilier autour du monde. La majeure partie avait le pavillon suisse. Ceux qui étaient double-nationaux ont souvent opté plutôt pour le pavillon de leur deuxième nationalité car moins compliqué.
Nous avons aussi rencontré un suisse avec le pavillon malaisien car il avait acheté son bateau en Malaisie et il n’avait aucune envie de faire le permis hauturier.
TVA
La Suisse n’a pas d’accès à la mer et par conséquent, les bateaux hauturiers de plaisance ne payent pas de TVA suisse lors de l’immatriculation.
En voyageant autour du monde, vous respecterez comme tout autre bateau le délai pendant lequel le bateau reste dans les eaux territoriales sans payer les droits de douanes et de TVA.
Et qu’en est-il pour les eaux côtières européennes des pays Schengen ? Si votre bateau sous pavillon suisse n’a jamais payé de TVA dans un pays européen, il pourra y naviguer pendant 18 mois et devra ensuite quitter les eaux européennes pour au moins un jour. Ainsi, il évitera de payer les droits de douanes.
Si vous souhaitez acheter un bateau d’occasion sous pavillon européen et voulez l’immatriculer sous pavillon suisse et naviguer en Europe, demandez au propriétaire de vous fournir la preuve que la TVA européenne sur le bateau a été payée. Ainsi, cela vous évitera de devoir ressortir au bout des 18 mois hors eaux européennes.
Assurance d’un bateau hauturier suisse
Un bateau battant pavillon suisse doit avoir obligatoirement au moins l’assurance responsabilité civile (RC). Cette assurance est exigée lors de l’immatriculation.
L’assurance tout risque n’est pas obligatoire pour l’immatriculation mais vous pourrez l’obtenir facilement et à un tarif très abordable. C’est un énorme avantage comparé à d’autres pavillons qui ont des difficultés à obtenir une assurance tout risque dès qu’ils naviguent en dehors de l’Europe.
La majeure partie des bateaux sous pavillon suisse est assurée auprès de l’assurance la Murette. Pour l’obtenir, il faut être membre du Cruising Club de Suisse (CCS).
