Numéro MMSI et changement de propriétaire ou de pavillon du bateau

Lors de l’achat d’un bateau d’occasion ou de la vente, l’ancien propriétaire et le futur acquéreur doivent faire des démarches concernant le numéro MMSI du bateau (Maritime Mobile Service Identity).

Le code MMSI est lié au bateau et au pays d’immatriculation et non pas au propriétaire.

Le MMSI du bateau en cas de changement de propriétaire reste identique sauf en cas de changement de région ou de pavillon.

Si le MMSI change alors tous les appareils radioélectriques sur le navire comme la VHF maritime, la balise EPIRB et l’AIS doivent être reprogrammés avec le nouveau numéro MMSI.

Quand change le numéro MMSI du bateau ?

Le numéro MMSI est rattaché au bateau et il change dans deux cas de figure :

  • si le bateau change de pavillon : le propriétaire immatricule le bateau dans un nouveau pays
  • en cas de pavillon français si le bateau change de région : l’immatriculation change de la Métropole vers les DOM-TOM ou vice-versa, ou entre les DOM-TOM. La Métropole et chaque DOM-TOM ont un autre indicatif MMSI.

Si le bateau change de propriétaire mais il reste sous le même pavillon (et pour la France la même région), le bateau gardera le même MMSI.

Vente de bateau : MMSI et licence radio maritime

Lors de la vente d’un bateau, son propriétaire doit demander l’annulation de la licence d’exploitation de l’équipement radioélectrique maritime (licence radio maritime, Ship Station Licence) qui se trouve sur son bateau et qui utilisait le numéro MMSI : radio VHF, balise EPIRB et éventuellement transpondeur AIS ou BLU.

Suite à cette demande, il sera supprimé de la base de données et le MMSI sera libéré pour le futur propriétaire du bateau.

Si n’importe quel appareil radioélectrique du bateau est déménagé dans un autre bateau, alors cet appareil doit être reprogrammé avec un nouvel MMSI, celui du nouveau bateau.

Achat de bateau d’occasion : MMSI et licence radio maritime

Lors de l’achat d’un bateau d’occasion, le nouveau propriétaire doit demander une licence radio marine et obtenir un numéro MMSI pour ces appareils.

Si le nouveau propriétaire conserve le pavillon du bateau, le code MMSI du bateau sera identique à celui de l’ancien propriétaire.

Si la VHF, l’EPIRB, l’AIS reste avec le bateau, alors le numéro MMSI est déjà programmé dans ces appareils et le nouveau propriétaire n’aura pas besoin de les reprogrammer.

Si le nouveau propriétaire souhaite rajouter un nouvel équipement radioélectrique avec un MMSI, il doit faire la demande pour le rajouter à sa licence radio maritime et ensuite programmer l’appareil avec le MMSI.

Comment changer le numéro MMSI dans la VHF ?

Si le code MMSI est déjà entré dans la radio VHF marine fixe ou portable, on ne peut pas le changer soi-même. Les appareils sont ainsi protégés contre des abus ou une mauvaise manipulation.

Il faut passer par un revendeur ou magasin spécialisé qui le fera pour vous. Le changement du MMSI dans la VHF est normalement payant autours des 30€ à 60€.

Cependant, la plupart des VHF sont reprogrammables grâce à une combinaison de touches assez complexe.

Si vous cherchez sur internet le modèle de votre VHF et « reset », vous trouverez probablement le mode d’emploi et la combinaison de touches pour changer le MMSI de la VHF par vous-même.

Comment changer le numéro MMSI dans l’EPIRB ?

Vous ne pourrez pas changer le MMSI de l’EPIRB par vous-même. Il faut impérativement passer par un magasin spécialisé car il faut un équipement spécial pour le faire. Le prix tourne autour de 50-80€.

Comment changer le numéro MMSI dans l’AIS ?

Vous ne pourrez pas non plus changer le MMSI de l’AIS car il faut un logiciel pour le faire. Il faudra passer par un revendeur ou un magasin spécialisé.

Nous avons réussi à changer le MMSI de notre AIS par nous-même quand nous avons dû changer de pavillon. Nous avons acheté l’AIS quand nous avons acheté notre bateau et avons entré notre MMSI dedans.

Quand nous avons dû changer de pavillon pendant notre séjour aux Petites Antilles, il fallait obtenir un nouveau MMSI. Nous avons contacté le fabriquant en lui expliquant notre situation. Il nous était impossible de renvoyer l’AIS en Europe pour la reprogrammation du MMSI.

Nous lui avons prouvé grâce à notre facture d’achat de l’AIS que c’était bien nous qui l’avons acheté. Notre bateau changait seulement de pavillon et du coup avait un nouveau MMSI. Le fabriquant a accepté de nous envoyer le logiciel de reprogrammation du MMSI. Quel soulagement en sachant les frais d’envoi que ça nous aurait coûté.

Morale de l’histoire : ne jetez jamais vos factures et demandez les factures au propriétaire précédent. Elles pourront vous servir un jour.

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