Clearance pour voiliers – Martinique, Guadeloupe, St. Barth et St. Martin

Pour les voiliers français comme étrangers, faire les formalités d’entrée et de sortie du territoire est obligatoire dans toutes les îles des Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, St. Barthélémy et Saint Martin).

Ça paraît très procédurier, mais vous allez voir, les îles françaises ont la procédure de clearance la plus simple et la moins chère des Petites Antilles.

Peut-on naviguer librement entre les îles françaises ou faut-il faire la clearance aux douanes sur chaque territoire ? Après nos deux ans passés aux Antilles, nous avons la réponse pour vous.

A quoi sert une clearance ?

Un navire qui entre dans les eaux territoriales d’un pays se doit de faire des formalités d’entrée auprès des douanes. Cela s’applique également à la sortie du navire du territoire. Ces formalités douanières s’appellent « Clearance ».

Nous vous en parlons plus en détail dans notre article Clearance pour les voiliers aux Petites Antilles.

Qui doit faire les formalités d’entrée et de sortie ?

Tout navire qui entre ou sort des eaux territoriales d’une île (ou d’un archipel d’îles) doit faire les formalités d’entrée et de sortie (clearance) auprès des douanes. Cette tâche incombe au capitaine ou au skipper du bateau.

Quelles îles françaises nécessitent la clearance ?

Chaque île ou archipel d’îles des Antilles françaises nécessite une clearance séparée :

  • Martinique
  • Guadeloupe, qui inclue Marie-Galante, Les Saintes, Terre-de-Bas
  • Saint Barthélémy
  • Saint Martin

Prix de la clearance

La délivrance du document de clearance est gratuite. Elle n’est soumise à la perception d’aucun droit ou taxe au profit de l’administration des douanes françaises et droits indirects.

Cependant, les opérateurs habilités par la douane pour faire la clearance (bars, shipchandlers, magasins, office du tourisme) peuvent cependant demander une participation aux frais. Elle est entre 2 à 5 Euros.

Il existe des exceptions rares comme à la Marina de Marigot à Saint Martin où elle est de 15 Euros (moitié prix si vous restez au port).

Documents pour faire la clearance

Pour faire les formalités d’entrée, il vous faudra :

  • Lettre de pavillon (acte de francisation pour les pavillons français)
  • Passeports de tous les passagers à bord du navire (pour les européens, la carte d’identité suffit) – ils ne sont pas vérifiés.
  • Clearance de sortie de l’île ou du pays précédemment visité – elle est rarement demandée.
  • Visa si nécessaire, mais une grande partie des pays (hors Europe) ne nécessite pas de visa.

Comment faire les formalités ?

Les îles françaises sont les moins compliquées et les moins strictes en ce qui concerne les formalités :

  1. pavillon jaune – le hisser, mais beaucoup de gens ne le font pas. Eventuellement hisser aussi le pavillon de courtoisie français pour les bateaux non français.
  2. douanes – aller faire la clearance dans un point d’entrée habilité à le faire (voir liste plus bas). Prendre avec soi les documents pour la clearance. Un ordinateur des douanes y sera à votre disposition et vous remplirez vous-même les informations demandées par les douanes. Vous obtiendrez alors la feuille de clearance avec un tampon officiel des douanes.
  3. Frais de clearance – payer (voir plus bas)
  4. Pavillon de courtoisie – descendre le pavillon jaune et hisser le pavillon de courtoise si ce n’est pas déjà fait.

La procédure de sortie est similaire à celle d’entrée. Par contre, il faut apporte la clearance d’entrée (mais elle n’est jamais vérifiée).

Nous vous conseillons de garder toutes vos clearances d’entrée et de sortie car elles pourront vous servir en cas de contrôles.

Combien de temps durent les formalités ?

Les formalités de clearance durent 10 minutes. Comme c’est vous qui ferez les formalités vous-même sur l’ordinateur des douanes, cela dépendra donc de la vitesse à laquelle vous remplirez le formulaire.

Où faire la clearance ?

Les formalités d’entrée et de sortie se font auprès des opérateurs habilités par les douanes françaises. Il s’agit des marinas, des shipchandlers, des cafés/restaurants, de petits shops ou même des offices du tourisme.

Ces points de clearance habilités sont équipés d’un ordinateur des douanes pour la clearance. Vous pouvez la faire pendant les heures d’ouvertures de ces magasins et marinas.

Points clearance en Martinique :

  • Les Anses d’Arlet : Cyberbase au Bourg des Anses d’Arlet
  • Fort-de-France : Shipchandler SEA Services; Station CAP DCML; Port de plaisance Etang Z’Abricots
  • Le François : Capitainerie de la marina
  • Le Marin (bureau de la marina ou au ponton d’essence quai 3)
  • Saint-Pierre : Office municipal de tourisme (près du ponton); Restaurant L’Alsace @ Key
  • Sainte-Anne : Boubou Snak
  • La Trinité : Brigade de surveillance terrestre
  • Les Trois-Ilets : Marina de la Pointe du Bout

Points clearance en Guadeloupe :

  • Deshaies : Police municipale; Magasin Le Pélican
  • Gourbeyre : Capitainerie de la Marina Rivière-Sens
  • Pointe-à-Pitre : Capitainerie de la marina Bas-du-Fort; Cybergraph Services au Carénage
  • Saint-François : Capitainerie
  • Iles Les Saintes : Les Saintes multiservices L.S.M.
  • Ile de Marie-Galante : Chez Zeles à Saint-Louis; Brigade de surveillance des douanes de Grand-Bourg

Point clearance à St. Barthélémy :

  • Gustavia : port de Gustavia

Points clearance à Saint-Martin :

  • Anse Marcel : Capitainerie de la marina Anse Marcel
  • Marigot : Island Water World; Ile Marine; Capitainerie de la marina Fort-Louis

La liste complète des opérateurs habilités avec les adresses et numéros de téléphone se trouve dans les guides gratuits Ti’Ponton et Turquoise.

Clearance entre Martinique et Guadeloupe

Oui, vous devez faire la clearance d’entrée et de sortie sur chacune de ces îles, même si vous ne faites pas d’escale sur l’île de la Dominique. Martinique et Guadeloupe, même si elles font partie de la France, ce sont deux territoires fiscaux entièrement à part. Entrer avec son navire dans ces îles demandent à chaque fois de passer par les douanes.

Clearance entre St. Barthélémy et Saint Martin

Oui, il faut faire la clearance d’entrée et de sortie sur chacune de ces îles, malgré qu’elles se trouvent l’une à côté de l’autre. Pour les mêmes raisons que vu précédemment pour la Martinique et la Guadeloupe.

Combien de temps peut un voilier rester dans les eaux des Antilles françaises ?

Un voilier peut rester dans les eaux territoriales des Antilles françaises pour une période limitée sans qu’il soit soumis au payement des taxes et de l’octroi de mer. On dit qu’il bénéficie d’une admission temporaire.

Cela s’applique aussi bien aux pavillons étrangers qu’au pavillon français (dont l’utilisateur ne réside pas aux Antilles).

Les Antilles françaises sont un territoire fiscal à part et ont donc leurs propres règles (par rapport à la France) en ce qui concerne le régime douanier.

Comme les lois françaises sont très compliquées, il ne nous est pas tout à fait clair à quelle durée correspond exactement cette période limitée pour l’admission temporaire du navire.

Pour un pavillon étranger (non français) il s’agit d’une durée de 6 mois. Mais est-ce pour chaque île des Antilles françaises ou le cumul de toutes les îles sur une année ? A vérifier avec les douanes.

Le pavillon français dont le propriétaire n’habite pas aux Antilles peut apparemment rester plus longtemps mais cela peut aussi dépendre de l’île. Avoir des informations claires à ce sujet est compliqué. Si vous envisagez de rester plus longtemps aux Antilles, il vaut mieux se renseigner auprès des douanes.

Pour plus d’informations :

Après la période d’admission temporaire du navire sans payer de taxes, le bateau a deux choix :

  • Quitter le territoire : le bateau fait la clearance sur une île anglophone et pourra ensuite revenir dans les îles françaises à nouveau en admission temporaire.
  • Rester dans les îles françaises et s’acquitter de la TVA et de l’octroi de mer pour l’importation du navire. Les douanes déterminent alors la valeur du bateau et des biens à bord pour calculer ces taxes. Ces dernières ne sont pas calculées sur le prix d’achat du bateau, mais sur l’estimation des douanes.
  • Les français peuvent demander une domiciliation fiscale aux Antilles et ainsi obtenir une dérogation pour la TVA et l’octroi de mer auprès des douanes.

Même si les douanes ne font pas souvent des contrôles (et pourtant, elles ont toutes les informations dans leur système informatique), quelques bateaux de plaisanciers français ont déjà été saisi et les propriétaires ont dû payer les taxes.

Font les Antilles françaises partie de l’espace Schengen ?

Les îles des Antilles françaises font partie de la France mais ne font pas partie de l’espace Schengen pour les accords de libre circulation des personnes et des biens et services.

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